Ces conditions régissent le déroulement de la vente de service ou de créations multimédia, comprenant, sans s'y limiter, CD-rom, sites internet ou applications Flash, entre d’une part le prestataire de services « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » et le client.
Toute stipulation rayée ou ajoutée à ces conditions générales de vente devra être accompagnée du paraphe de son auteur. « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » se réserve le droit de refuser toute commande contrevenant à ses conditions générales de vente.

• Interlocuteur

Le client s’engage à officier, dans ses relations avec « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL », au travers d’un seul et unique interlocuteur.

• Début des travaux

Les travaux de réalisation ne peuvent débuter qu’après la réception d’un bon de commande daté et signé et la fourniture, par le client, de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet, dans des formats de fichiers informatiques standards. Sauf mention contraire, les travaux ne pourront débuter qu'à l'encaissement par « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » d'un acompte de 30% du montant de la facture.

• Propriété intellectuelle

L’étude et la création sont régies par la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre et la forme d’expression. A ce titre, « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » reste propriétaire des fichiers et codes sources ayant servi à la création de votre projet.

• Services annexes

Sauf mention contraire, notre proposition ne comprend pas le référencement des sites. Nous vous invitons à souscrire ces prestations annexes auprès d’un professionnel du référencement. De même, sauf mention contraire ou souscription d'une offre distincte, notre proposition ne comprend pas l'hébergement ni l'acquisition ou le transfert d'un nom de domaine ; elle ne comprend pas non plus l'acquisition de photos, illustrations ou polices de caractère.

• Validation et clôture des travaux

Validation. Lors des étapes de validations que nous vous soumettrons, une réponse devra être fournie sous dix jours. Passé ce délai, l’étape sera considérée comme acceptée et validée par le client.

Corrections d'auteur. Les corrections d’auteur, c’est-à-dire les corrections du contenu fourni par le client ou préalablement validé par celui-ci, sont facturées en sus, au tarif horaire de « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » (soit soixante-dix euros par heure au 20 janvier 2010).

Clôture des travaux. Dix jours après la livraison ou l’acceptation de mise en ligne sur l’adresse publique, les travaux sont considérés comme terminés : acceptés et validés par le client. Toute retouche ultérieure sera facturée au tarif horaire de « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » (soit soixante-dix euros au 20 janvier 2010).

• Conditions de règlement

Délais de paiement. Un acompte de 30% (trente pour cent) du montant de la facture devra être versé pour déclencher le début des travaux, Le client s'engage à verser le solde dans un délai maximum de trente jours après la livraison des travaux ou l'acceptation de mise en ligne pour les sites Internet.

Pénalités de retard. Dans le cas où les sommes dues par le client sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard viendront majorer les sommes dues de 10% (dix pour cent). Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Conditions d'escompte. Escompte zéro pour tout paiement anticipé.

• Barèmes de prix, rabais et ristournes

Le tarif journalier de « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » s'élève de trois cent cinquante à cinq cent cinquante euros par jour selon les prestations de services fournies. Dans les cas où la durée totale des travaux à réaliser est inférieure à une journée. Un tarif horaire de cinquante à quatre-vingt euros sera appliqué. Ces tarifs peuvent être minorés de dix à vingt-cinq pour cent dans les cas de partenariats explicites négociés ou d'apport d'affaire.

• Les commandes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » et le client, en signant nos devis ou ce document accepte sans réserve ces conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

• Attribution de compétence

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Caen (14000).

• Cas de force majeure

« Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux, d'hébergement ou de transfert de données informatiques. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL ».

• Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente, à refuser les travaux engagés ou à bénéficier de dommages et intérêts.

• Réserve de propriété

« Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » SE RÉSERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS LIVRÉS OU DÉPOSÉS SUR INTERNET RÉSULTANT DE SES TRAVAUX JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTÉRÊTS. A ce titre, « Nicolas ARROUET » agissant sous l'enseigne « PiNK CELL » se réserve le droit de suspendre le fonctionnement d'un site qui demeure totalement ou partiellement impayé.